Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ecole Orthodontie de Paris
Numéro de dépôt :
4052165
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Ecole Orthodontie de Paris
Déposée le 2 décembre 2013 par madame KOHEN-AIACH AGNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Ecole Orthodontie de Paris »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KOHEN-AIACH AGNES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639801 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05