Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CS COPYRIGHT SERVICE
KOENIG CHRISTIAN

Numéro de dépôt :
3280148
Date de dépôt :
16/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
16/03/2014
CS COPYRIGHT SERVICE de KOENIG CHRISTIAN

Présentation de la marque CS COPYRIGHT SERVICE

Déposée le 16 mars 2004 par KOENIG CHRISTIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « CS COPYRIGHT SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-17 du 23 avril 2004.

Le déposant est KOENIG CHRISTIAN domicilié(e) 20, rue du Chasnot,25000 BESANCON - 25000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KOENIG Christian sous l'enseigne CK-Creative domicilié(e) 20, rue du Chasnot,25000 BESANCON - 25000 - France.

La marque CS COPYRIGHT SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3280148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS COPYRIGHT SERVICE est expirée depuis le 16 mars 2014.


KOENIG CHRISTIAN - 20, rue du Chasnot,25000 BESANCON - 25000 - France


KOENIG Christian sous l'enseigne CK-Creative - 20, rue du Chasnot,25000 BESANCON - 25000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34

Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17

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