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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHEFrançaise
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
KODAK-PATHE (Société Anonyme Française)

Numéro de dépôt :
1307005
Date de dépôt :
24/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/2005
Marque en couleurs, figurative de KODAK-PATHEFrançaise

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 24 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHEFrançaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHEFrançaise domicilié(e) 26, rue Villiot, 75012 PARIS (dossier no 2047223) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 530 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François BULTE Mandataire KODAK-PATHE domicilié(e) (dossier no 2047223) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307005.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 24 avril 2005.

KODAK-PATHEFrançaise a également déposé les autres marques suivantes : K KODAK , TECHNIDOL , SIGNET , REGENT , POLYPRINT , MEDLINK , DACOMATIC , RIPWRAP , DIREKTALURE , KODAPAK


KODAK-PATHE (Société Anonyme Française) - 26, rue Villiot, 75012 PARIS (dossier no 2047223) - France - SIREN 542097530


Monsieur François BULTE Mandataire KODAK-PATHE - (dossier no 2047223) - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 1995 n°2047223 - Publication au BOPI 1995-04-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-39

Inscription le 3 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245057 - Publication au BOPI 1997-11-03

Appareils, instruments et ustensiles électriques et électroniques;appareils, instruments et ustensiles photographiques, cinématographiques et optiques;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;enregistreurs vidéo;enregistreurs à cassettes vidéo;supports magnétiques pour enregistrer les images et les sons;disques vidéo;bandes magnétiques et cassettes pour le son et la vidéo; supports souples sous forme de disques pour l'enregistrement digital.