Déposée le 29 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHEFrançaise
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EKTACATH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-05 du 13 mars 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHEFrançaise domicilié(e) 26, rue Villiot, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 530 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François BULTE KODAK-PATHE - France.
La marque EKTACATH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KODAK-PATHE (Société Anonyme Française) - 26, rue Villiot, 75012 PARIS - France - SIREN 542097530
Monsieur François BULTE KODAK-PATHE - France
Inscription le 3 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245057 - Publication au BOPI 1997-11-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26
Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05
Produits chimiques utilisés dans les appareils pour le traitement de films radiographiques, films radiographiques sensibilisés.Ecrans radiologiques à usage médical; appareils et installations pour la production de rayons-X à usage médical
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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