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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHE
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THE MASTERFICHE OF COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THE MASTERFICHE OF COM
KODAK-PATHE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94510333
Date de dépôt :
10/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2004

Présentation de la marque THE MASTERFICHE OF COM

Déposée le 10 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THE MASTERFICHE OF COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KODAK-PATHE domicilié(e) 26, rue Villiot, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François BULTE KODAK-PATHE - France.

La marque THE MASTERFICHE OF COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THE MASTERFICHE OF COM est expirée depuis le 10 mars 2004.

KODAK-PATHE a également déposé les autres marques suivantes : CONCOURS DU JEUNE REPORTER CINEASTE , PERIAPICAL , KODAFLAT , VERSAFORM , EKTALUX , VERIBROM , MONOBATH MONOBAIN , MYV , REPRO NEGATIVE , K CHROME


KODAK-PATHE (société anonyme) - 26, rue Villiot, 75012 PARIS - France - SIREN 542097530


Monsieur François BULTE KODAK-PATHE - France


Inscription le 3 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245057 - Publication au BOPI 1997-11-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Plaques, papiers, pellicules et films photographiques, cinématographiques et radiographiques sensibilisés, microfilms et microfiches sensibilisés