Déposée le 14 avril 1993 par la société KODAK-PATHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARDWARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-21 du 28 mai 1993.
Le déposant est la société KODAK-PATHE domicilié(e) 26, rue Villiot, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 530 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François BULTE KODAK-PATHE - France.
La marque CARDWARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KODAK-PATHE - 26, rue Villiot, 75012 PARIS - France - SIREN 542097530
Monsieur François BULTE KODAK-PATHE - France
Inscription le 3 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245057 - Publication au BOPI 1997-11-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38
Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21
Plaques, papiers, pellicules et films photographiques, cinématographiques et radiographiques sensibilisés.Feuilles et plaques de matières plastiques mi-ouvrées
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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