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Marques déposées par la société KOCH PIERRETTE PROPRIETAIRE EXPLOITANTE AGRICOLE
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CHATEAU FRANC MAZERAT APpellation St Emilion Controlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU FRANC MAZERAT APpellation St Emilion Controlée
KOCH PIERRETTE PROPRIETAIRE EXPLOITANTE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
1501450
Date de dépôt :
03/08/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
03/08/2018

Présentation de la marque CHATEAU FRANC MAZERAT APpellation St Emilion Controlée

Déposée le 3 août 1988 par la société KOCH PIERRETTE PROPRIETAIRE EXPLOITANTE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU FRANC MAZERAT APpellation St Emilion Controlée »

Le déposant est la société KOCH PIERRETTE PROPRIETAIRE EXPLOITANTE AGRICOLE domicilié(e) 5 MAZERAT SAINT-EMILION,33330 SAINT-EMILION (dossier no 2381526) - 33330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 792 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KOCH PIERRETTE domicilié(e) 5 MAZERAT,33330 SAINT-EMILION (dossier no 2381526) - 33330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU FRANC MAZERAT APpellation St Emilion Controlée est expirée depuis le 3 août 2018.


KOCH PIERRETTE PROPRIETAIRE EXPLOITANTE AGRICOLE - 5 MAZERAT SAINT-EMILION,33330 SAINT-EMILION (dossier no 2381526) - 33330 - France - SIREN 305792277


KOCH PIERRETTE - 5 MAZERAT,33330 SAINT-EMILION (dossier no 2381526) - 33330 - France


Renouvellement sans limitation le 6 août 2008 n°2381526 - Publication au BOPI 2008-08-06

Renouvellement sans limitation n°2123731 - Publication au BOPI 1998-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: Château Franc Mazerat