Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EUROPE ENTREPRISE
Numéro de dépôt :
92437438
Date de dépôt :
14/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EUROPE ENTREPRISE
Déposée le 14 octobre 1992 par KOBRYNER Jean Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPE ENTREPRISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KOBRYNER Jean Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 février 1996 - REJET TOTAL n°196952 - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1996-02-05