Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACDC AVOCATS CONTRAVENTIONS DELITS CRIMES
Mme. Kloé Justine ALLARD
M. Loic WAROUX

Numéro de dépôt :
4244975
Date de dépôt :
31/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2026
ACDC AVOCATS CONTRAVENTIONS DELITS CRIMES de Kloé Justine ALLARD

Présentation de la marque ACDC AVOCATS CONTRAVENTIONS DELITS CRIMES

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2016 par madame Kloé Justine ALLARD et monsieur Loic WAROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACDC AVOCATS CONTRAVENTIONS DELITS CRIMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Les déposants sont madame Kloé Justine ALLARD domicilié(e) 1 B avenue Aristide Briand - 35000 - RENNES - France et monsieur Loic WAROUX domicilié(e) 4 rue Pongérard - 35000 - Rennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE LUCA AVOCAT, M. Vittorio DE LUCA domicilié(e) 2 rue du calvaire - 35510 - CESSON SEVIGNE - France.

La marque ACDC AVOCATS CONTRAVENTIONS DELITS CRIMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244975.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACDC AVOCATS CONTRAVENTIONS DELITS CRIMES arrivera à expiration en date du 31 janvier 2026.


Mme. Kloé Justine ALLARD - 1 B avenue Aristide Briand - 35000 - RENNES - France

M. Loic WAROUX - 4 rue Pongérard - 35000 - Rennes - France


DE LUCA AVOCAT, M. Vittorio DE LUCA - 2 rue du calvaire - 35510 - CESSON SEVIGNE - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Services de renseignements et consultations juridiques rendus par des avocats ;

Formation ; Formation juridique ; Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Organisation de stages professionnels ; Enseignement ; L'ensemble de ces services étant dispensés par des avocats ;

Services juridiques ; Services d'avocats ; Services de conseils juridiques ; Service de représentation et d'assistance juridique ; Services de contentieux ; Services d'arbitrage ; Services d'enquêtes juridiques ; L'ensemble de ces services étant dispensés par des avocats ; .