Marque enregistrée - Marque en vigueur

Tutelle Immo Services
M. KLINKPE SEVEHO MICHEL YVES, Agissant pour le compte de la société TUTELLEIMMOSERVICES en cours de formation

Numéro de dépôt :
4282222
Date de dépôt :
22/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/06/2026
Tutelle Immo Services de KLINKPE SEVEHO MICHEL YVES

Présentation de la marque Tutelle Immo Services

Déposée le 22 juin 2016 par monsieur KLINKPE SEVEHO MICHEL YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Tutelle Immo Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est monsieur KLINKPE SEVEHO MICHEL YVES domicilié(e) RESIDENCE LA BARRE, 6 RUE DE MERCURE - 63100 - CLERMONT FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. KLINKPE SEVEHO MICHEL YVES domicilié(e) RESIDENCE LA BARRE, 6 RUE DE MERCURE - 63100 - CLERMONT FERRAND - France.

La marque Tutelle Immo Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282222.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tutelle Immo Services arrivera à expiration en date du 22 juin 2026.


M. KLINKPE SEVEHO MICHEL YVES, Agissant pour le compte de la société TUTELLEIMMOSERVICES en cours de formation - RESIDENCE LA BARRE, 6 RUE DE MERCURE - 63100 - CLERMONT FERRAND - France


M. KLINKPE SEVEHO MICHEL YVES - RESIDENCE LA BARRE, 6 RUE DE MERCURE - 63100 - CLERMONT FERRAND - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Services d'établissement de devis, notamment de devis de nettoyage, stockage et déménagement ; services bureautiques [administration] ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; gestion de patrimoines principalement immobiliers de personnes sous tutelle ; gestion de sinistres (assurance) à savoir travaux, entretien et réhabilitation de biens immobiliers sinistrés ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; estimations de sinistres de biens immobiliers à savoir visite des lieux et réalisation d'un inventaire détaillé et précis ; services d'agents immobiliers, à savoir service d'état des lieux entrant et sortant ; gestion de sinistres [assurance] ; gestion administrative et technique du sinistre ; services de conseil en matière d'assurance habitation ; assurance responsabilité civile ; service de souscription de contrats de mutuelle ; services de souscription et de résiliation d'assurance habitation et de contrats liés à des abonnements ; service de recherche en matière d'acquisitions de biens immobiliers ; services d'agents immobiliers, à savoir service d'état des lieux entrant et sortant ; conseils en immobilier ;

Service de travaux, d'entretien et de réhabilitation de biens immobiliers suite à un sinistre ; entretien de bâtiments ;

Entretien de l'espace vert, notamment de pelouse ;

Services juridiques.