EXA INSTITUT INTERNATIONAL D'EXPERTISE TECHNIQUE ET D'ARBITRAGE
Présentation de la marque EXA INSTITUT INTERNATIONAL D'EXPERTISE TECHNIQUE ET D'ARBITRAGE
Déposée le 26 février 1997 par KLENIEWSKI ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXA INSTITUT INTERNATIONAL D'EXPERTISE TECHNIQUE ET D'ARBITRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EXA INSTITUT INTERNATIONAL D'EXPERTISE TECHNIQUE ET D'ARBITRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXA INSTITUT INTERNATIONAL D'EXPERTISE TECHNIQUE ET D'ARBITRAGE est expirée depuis le 26 février 2007.
KLENIEWSKI ANDRE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14