Déposée le 26 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) KISH SAIAN et la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTION CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LUMINELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) KISH SAIAN domicilié(e) 14P RUE BARIKANI, 0000098 TEHRAN EKBATAN - Iran et la Société par Action Simplifiée (SAS) EVOLUTION CO domicilié(e) 12 RUE MONSEIGNEUR BARTH - 67530 - BOERSCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EVOLUTION CO domicilié(e) 12 RUE MONSEIGNEUR BARTH - 67530 - BOERSCH - France.
La marque LUMINELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LUMINELLE est expirée depuis le 26 juillet 2021.
KISH SAIAN a également déposé les autres marques suivantes : LIFE FASHION
KISH SAIAN, SARL - 14P RUE BARIKANI, 0000098 TEHRAN EKBATAN - Iran
EVOLUTION CO, SAS - 12 RUE MONSEIGNEUR BARTH - 67530 - BOERSCH - France - SIREN 5
EVOLUTION CO - 12 RUE MONSEIGNEUR BARTH - 67530 - BOERSCH - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 11 avril 2012 - Rejet partiel n°573598 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-11
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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