Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FRANCE PROP'
Numéro de dépôt :
1677171
Date de dépôt :
02/04/1991
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FRANCE PROP'
Déposée le 2 avril 1991 par KIRSCH Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE PROP' »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 mai 1994 - RENONCIATION TOTALE n°172749 - Publication au BOPI 1994-05-26