Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FRANÇAISE
Numéro de dépôt :
3993976
Date de dépôt :
29/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA FRANÇAISE
Déposée par voie électronique le 29 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) KINDY BLOQUERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRANÇAISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KINDY BLOQUERT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757070 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17