Marque expirée - Marque en non vigueur
A.C.E. Business Excellence
Numéro de dépôt :
3546721
Date de dépôt :
27/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2017
Présentation de la marque A.C.E. Business Excellence
Déposée le 27 décembre 2007 par Kim TA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.E. Business Excellence »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.E. Business Excellence est expirée depuis le 27 décembre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-23
Publication - Publication le 8 févr. 2008 au BOPI 2008-06