Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUTO -EDITION MUSA MERVILLE
Numéro de dépôt :
1201571
Date de dépôt :
15/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/1992
Présentation de la marque AUTO -EDITION MUSA MERVILLE
Déposée le 15 avril 1982 par KIAVUE Alain-Charles Merville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTO -EDITION MUSA MERVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUTO -EDITION MUSA MERVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO -EDITION MUSA MERVILLE est expirée depuis le 15 avril 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36