Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JARDINS DE PEREIRE IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
1602097
Date de dépôt :
12/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2000
Présentation de la marque JARDINS DE PEREIRE IMMOBILIER
Déposée le 12 juillet 1990 par KHLAT Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JARDINS DE PEREIRE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JARDINS DE PEREIRE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARDINS DE PEREIRE IMMOBILIER est expirée depuis le 12 juillet 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52