Déposée par voie électronique le 15 octobre 2018 par monsieur Khatir BATACHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-45 du 9 novembre 2018.
Le déposant est monsieur Khatir BATACHE domicilié(e) 66 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Yamark, Madame Claire Yam domicilié(e) 5 rue Pauline Kergomard - 69007 - LYON - France.
La marque CAPTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPTUS arrivera à expiration en date du 15 octobre 2028.
Khatir BATACHE a également déposé les autres marques suivantes : CAPTERS , CAPTONE
Monsieur Khatir BATACHE - 66 avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Cabinet Yamark, Madame Claire Yam - 5 rue Pauline Kergomard - 69007 - LYON - France
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 23 juillet 2019 - Immatriculation de société n°764473 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-23
Plaques d’immatriculation métalliques ;
Logiciels ; logiciels en lien direct et indirect avec tous types de véhicules ; applications mobiles ; jeux vidéo ; équipements de traitement des données, ordinateurs, logiciels, dispositifs, instruments, mécanismes et appareils pour effectuer des paiements ; appareils, instruments, applications et mécanismes électroniques de contrôle d'accès à des espaces de stationnement ;
Plaques d’immatriculation non métalliques ;
Publicité ; marketing ; mise à disposition d’espaces de publicité en ligne, sur un logiciel ou sur une application mobile ; diffusion de publicités et d’annonces commerciales ; promotion des produits et services de tiers ; mise en relation commerciale de particuliers et de professionnels ; services de magasins de vente au détail en ligne proposant une vaste gamme de produits et services fournis par des tiers en lien avec les véhicules, à savoir pièces et parties constitutives de véhicules, produits d’entretien et de nettoyage de véhicules, outils, tapis de sol, protections pour les parties externes et internes des véhicules, haut-parleurs, radars, capteurs, tapis de bord, matériel d’attelage et de portage pour véhicules, jeux éducatifs, assurances, carrosserie, paiement de stationnement, taxi, vtc, chauffeurs privés ; vente au détail ou en gros de plaques d’immatriculation et de produits relatifs à tous types de moyens de transport ; mise à disposition de liens vers des sites Web de vente au détail en ligne de tiers; services visant à faciliter les échanges et la vente de produits et services de tiers par le biais de réseaux informatiques et de communication [intermédiation commerciale]; traitement électronique de commandes pour des tiers ; services d’immatriculation de véhicules et transfert de documents de véhicules ; services d’assistance administrative pour l’immatriculation d’un véhicule, pour la cession d’un véhicule et pour l’accomplissement de toutes démarches administratives relatives à un véhicule ;
Services de messagerie instantanée et de messagerie électronique ; fourniture de forums et salons de discussion en ligne ; services de paiement à distance sécurisé ; diffusion de vidéos ; services de transmission sécurisée de données relatives au stationnement de véhicules; services de diffusion sans fil d'informations relatives au stationnement de véhicules; fourniture d'accès à une plateforme sur Internet relative au stationnement de véhicules; services de transmission sécurisée de données relatives aux véhicules terrestres ; services de télécommunications ; services de transmission et réception de données par le biais de réseaux de télécommunication; échange électronique de données vocales, de données, de données audio et vidéo, de textes et graphismes, accessibles par le biais de réseaux informatiques ou de télécommunication; services de communications par téléphone portable; services de Voix sur le Protocole Internet (VoIP); services d'audioconférences; services de téléconférences; services de visioconférences; mise à disposition de liens de communication en ligne permettant de faire passer les utilisateurs d'Internet et de dispositifs mobiles vers d'autres emplacements en ligne locaux et mondiaux ; transmission de sms et d’emails pour le compte de tiers ;
Réseautage social en ligne ; services de vérification d'utilisateurs, à savoir services d'authentification d'informations d'identification personnelles et d'entreprises; services de vérification d'identification, à savoir services d'authentification d'informations d'identification d'entreprises.
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