Déposée le 16 avril 1998 par Khalil DBOUK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ACTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-21 du 22 mai 1998.
Le déposant est Khalil DBOUK, domicilié(e) 26 Rue de la Tremoille, 75008 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Khalil DBOUK - France.
La marque ACTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Khalil DBOUK - 26 Rue de la Tremoille, 75008 Paris - France
Khalil DBOUK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-39
Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21
Couleurs, vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) Huiles et graisses industrielles lubrifiants, combustibles, bougies (éclairages). Produits pharmaceutiques vétérinaires. Désinfectant à usage médical ou hygiénique (autre que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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