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Marques déposées par madame KHALIFA FATHIA
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FRANCE STYLE MOSAÏQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE STYLE MOSAÏQUE
Madame KHALIFA FATHIA

Numéro de dépôt :
3170093
Date de dépôt :
14/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/2012
FRANCE STYLE MOSAÏQUE de KHALIFA FATHIA

Présentation de la marque FRANCE STYLE MOSAÏQUE

Déposée le 14 juin 2002 par madame KHALIFA FATHIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE STYLE MOSAÏQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-30 du 26 juillet 2002.

Le déposant est madame KHALIFA FATHIA domicilié(e) 23, RUE DU 11 NOVEMBRE,03000 MOULINS - 03000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame KHALIFA FATHIA domicilié(e) 23, RUE DU 11 NOVEMBRE,03000 MOULINS - 03000 - France.

La marque FRANCE STYLE MOSAÏQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE STYLE MOSAÏQUE est expirée depuis le 14 juin 2012.


Madame KHALIFA FATHIA - 23, RUE DU 11 NOVEMBRE,03000 MOULINS - 03000 - France


Madame KHALIFA FATHIA - 23, RUE DU 11 NOVEMBRE,03000 MOULINS - 03000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30

Mosaïques, émaux, carrelages, céramiques, matériaux de constructions, pierres naturelles et artificielles. Carrelages de formats modulaires