Marque enregistrée - Marque en vigueur

MIELLERIE DAMINE
Monsieur khalid samata

Numéro de dépôt :
4471602
Date de dépôt :
25/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2028
MIELLERIE DAMINE de khalid samata

Présentation de la marque MIELLERIE DAMINE

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par monsieur khalid samata auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MIELLERIE DAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est monsieur khalid samata domicilié(e) 40 RUE MOZART - 64000 - PAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur khalid samata domicilié(e) 40 RUE MOZART - 64000 - PAU - France.

La marque MIELLERIE DAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIELLERIE DAMINE arrivera à expiration en date du 25 juillet 2028.

khalid samata a également déposé les autres marques suivantes : Le Miel des Français


Monsieur khalid samata - 40 RUE MOZART - 64000 - PAU - France


Monsieur khalid samata - 40 RUE MOZART - 64000 - PAU - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Miel.