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Marques déposées par monsieur Khalid JERRARI
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MVE Ministère du Vivre Ensemble
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MVE Ministère du Vivre Ensemble
Monsieur Khalid JERRARI
Clothilde HENRY

Numéro de dépôt :
4485704
Date de dépôt :
25/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MVE Ministère du Vivre Ensemble de Khalid JERRARI

Présentation de la marque MVE Ministère du Vivre Ensemble

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2018 par monsieur Khalid JERRARI et Clothilde HENRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MVE Ministère du Vivre Ensemble »

Les déposants sont monsieur Khalid JERRARI domicilié(e) 22 rue Desseaux - 76100 - Rouen - France et Clothilde HENRY domicilié(e) 22 rue Desseaux - 76100 - Rouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Clothilde HENRY domicilié(e) 22 rue Desseaux - 76100 - Rouen - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 41

Khalid JERRARI a également déposé les autres marques suivantes : GENUTOPIUM , Sac à bisous


Monsieur Khalid JERRARI - 22 rue Desseaux - 76100 - Rouen - France

Clothilde HENRY - 22 rue Desseaux - 76100 - Rouen - France


Madame Clothilde HENRY - 22 rue Desseaux - 76100 - Rouen - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Inscription le 30 octobre 2020 - Rejet total n°799873 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-10-30

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.