Marque expirée - Marque en non vigueur
SEVEN BAK
Numéro de dépôt :
3507816
Date de dépôt :
19/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
19/06/2017
Présentation de la marque SEVEN BAK
Déposée le 19 juin 2007 par KHALED BEN AMMAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « SEVEN BAK »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVEN BAK est expirée depuis le 19 juin 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30