Déposée par voie électronique le 22 juin 2016 par monsieur KHALED AL SHOULI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ONE JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est monsieur KHALED AL SHOULI domicilié(e) Chez Moussa, 6 Allée George SAND - 93150 - LE BLANC-MESNIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. KHALED AL SHOULI domicilié(e) Chez Moussa, 6 Allée George SAND - 93150 - LE BLANC-MESNIL - France.
La marque ONE JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONE JUSTICE arrivera à expiration en date du 22 juin 2026.
M. KHALED AL SHOULI - Chez Moussa, 6 Allée George SAND - 93150 - LE BLANC-MESNIL - France
M. KHALED AL SHOULI - Chez Moussa, 6 Allée George SAND - 93150 - LE BLANC-MESNIL - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .
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