Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BEL'APPARENCE
Numéro de dépôt :
4005842
Date de dépôt :
20/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BEL'APPARENCE
Déposée par voie électronique le 20 mai 2013 par madame Khadra DJELTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BEL'APPARENCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679114 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07