Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SUBHAKAMANA
Numéro de dépôt :
4542662
Date de dépôt :
11/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SUBHAKAMANA
Déposée par voie électronique le 11 avril 2019 par KEYWEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUBHAKAMANA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KEYWEB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Inscription le 22 novembre 2019 - Rejet total n°773283 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-22