Marque enregistrée - Marque en vigueur

OT CMS OPENTRUST
KEYNECTIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4035008
Date de dépôt :
25/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/09/2023
OT CMS OPENTRUST de KEYNECTIS

Présentation de la marque OT CMS OPENTRUST

Déposée le 25 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) KEYNECTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OT CMS OPENTRUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KEYNECTIS domicilié(e) 11-13 rue René Jacques - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 217 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme Loinger-Benamran Gaëlle domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque OT CMS OPENTRUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035008.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OT CMS OPENTRUST arrivera à expiration en date du 25 septembre 2023.

KEYNECTIS a également déposé les autres marques suivantes : K EEP , OPEN K. LAB , KEYNECTIS , IDNOMIC , OT Protect & Sign OPENTRUST , K•SSL , LETRECO , CORPORIS , OT Citizen ID OPENTRUST , K•Signer


KEYNECTIS, Société Anonyme - 11-13 rue René Jacques - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 478217318


PARTENAIRES PI, Mme Loinger-Benamran Gaëlle - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 21 janvier 2014 - Retrait partiel n°616815 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Supports d'enregistrement cryptographiques, numériques, magnétiques, optiques de sons, d'images et de données ; support électromagnétique de stockage d'information ; supports électroniques de données ; supports électroniques de données non préenregistrées, ne restituant ni image ni son ; puces (circuits intégrés) ; puces cryptographiques ; circuits intégrés ; circuits imprimés ; semi-conducteurs ; mémoires électroniques ; microprocesseurs ; cartes à puces (circuit intégré) ; cartes électroniques ; cartes à mémoire sans contact ; cartes à microprocesseurs ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques plastiques ; clés à puces (circuit intégré) ; badges d'entreprises ; clés électroniques ; clés à mémoire électronique (support de données électroniques en forme de clé) ; lecteurs (informatiques) notamment de cartes à mémoire ou à microprocesseurs ou à puce ; bi-clés ; clés publiques ; clés privées ; appareils d'intercommunication ; modems. Logiciels (programme enregistrés) ; logiciels de synchronisation entre serveurs et/ou unités informatiques et/ou électroniques distants ; logiciels de certification d'enregistrement et de stockage de données dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des transactions, des documents et des échanges numériques ; logiciels d'automatisation des processus de sécurisation des échanges numériques de documents ; logiciels d'historisation et/ou de traçabilité dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des transactions, des documents et des échanges numériques ; logiciels de sécurisation et/ou de cryptographie dans le domaine de la sécurisation des échanges numériques de documents ; logiciels d'indexation manuelle et/ou automatique dans le domaine de la transmission et de la sécurisation des échanges numériques de documents ; logiciels de visualisation de fichiers multi-formats sécurisé ; logiciels enregistrés dans le domaine de la sécurisation des outils informatiques, des contrôles d'accès et des moyens de paiement ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; programmes électroniques permettant la sécurité et l'intégrité des données ; programmes électroniques permettant la personnalisation de supports cryptographiques ; programmes informatiques pour gérer les échanges de communications et de données entre ordinateurs portables et ordinateurs de bureau ; logiciels pour accéder à des réseaux par câble, réseaux sans fil, réseaux informatiques et réseaux de communication mondiaux et pour naviguer sur ces réseaux ; programmes informatiques pour accéder à des réseaux par câble, réseaux sans fil, réseaux informatiques et réseaux de communication mondiaux ; logiciels dans le domaine de l'identité, du contrôle d'accès, du paiement, de la sécurité des transactions ; certificats numériques et/ou électroniques ; certificats numériques et/ou électroniques permettant la non répudiation des données ; certificats numériques et/ou électroniques assurant l'intégrité des données et des transactions ; certificats numériques et/ou électroniques qualifiés ; serveurs de certificats numériques et/ou électroniques ; infrastructure à clés publiques ou de gestion de clés, à savoir, composants et logiciels de gestion du cycle de vie des certificats numériques ou certificats électroniques, composants et logiciels de gestion du cycle de vie de certificats d'horodatage utilisés pour la génération, la signature et la vérification de contremarques de temps, solutions de coffre-fort électronique et/ou numérique et/ou virtuel, solutions de mise au coffre de documents, de fichiers ou de données électroniques afin d'en garantir la confidentialité et l'intégrité de données et/ou documents ; systèmes d'encodage ; système de microprogrammation ; programmes et circuits de décryptage, d'encryptage et d'horodatage ; logiciels et/ou progiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet), ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, le stockage, la reproduction et le traitement de données, de textes, de sons ou d'images ; appareils pour l'enregistrement de temps (horodatage) ; lecteurs de disques optiques et leurs programmes informatiques ; appareils et instruments de chiffrement, de déchiffrement, de contrôle d'accès à des données électroniques ; serveur de bases de données ; plate-forme informatique, serveurs de stockage, serveurs de service Web, serveurs applicatifs ou d'applications, serveurs cryptographiques ; équipements et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; périphériques de sécurisation informatique, de cryptage, de contrôle d'accès, de contrôle biométrique ; équipement pour la sécurisation physique des documents ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs ; caméras ; terminaux de données destinées à la sécurisation des transactions ; terminaux multimédia ; étiquettes pour radiofréquences, lecteurs pour radiofréquences ; ensemble d'éléments prêts à monter pour radiofréquences, lots d'identification pour radiofréquences ; étiquettes avec puce électronique, avec microcircuits, à circuits intégrés, à mémoire électronique, sans contact ; lecteurs d'étiquettes électroniques ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; câbles électriques ou optiques ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; serveurs informatiques ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; émetteurs de signaux électroniques. Systèmes, à savoir appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, électromagnétiques, informatiques ou biométriques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, certificats numériques et/ou électroniques, d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature ; dispositifs électroniques d'accès à des réseaux câblés, des réseaux sans fil, des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information à savoir logiciels, terminaux d'ordinateurs, périphériques d'ordinateur, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, émetteurs de signaux électroniques, appareils et instruments optiques, puces (circuits intégrés) ; espace de stockage pour la conservation des documents et des preuves électroniques tel que coffre-fort électronique et/ou virtuel ou armoire numérique ; systèmes, à savoir appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, informatiques ou biométriques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, certificats numériques et/ou électroniques, permettant l'archivage de données dans un coffre-fort numérique mettant en oeuvre des mécanismes de sécurité, de scellement et d'horodatage permettant de conférer aux documents une valeur probante ; dispositifs, à savoir appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, informatiques ou biométriques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, certificats numériques et/ou électroniques, de réception, d'enregistrement, de recherche, de téléchargement et/ou de restitution de documents ou d'enveloppes sécurisées depuis un coffre électronique.

Reproduction de documents physiques et/ou électroniques ; recueil de données dans un fichier central, enregistrement, transmission, transcription, composition, compilation, systématisation de données et de communications écrites ou d'enregistrement dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; services d'externalisation du traitement des documents et des données d'une entreprise, à savoir, services de saisie et de traitement de données, d'informations, d'images, de documents, de numérisation de documents, de mise à jour de bases de données et d'images, d'échange et de transmission de données et d'informations contenues dans des bases de données et d'images, dans des cartes à puce, clés USB, des téléphones mobiles ou des tablettes ; informations statistiques, travaux statistiques tels qu'études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; services de mise à jour de bases de données ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; les services précités étant fournis dans le domaine de la sécurisation des échanges numériques de documents. Services commerciaux, à savoir assistance à des tiers pour l'organisation et la direction des affaires et des entreprises industrielles ou commerciales, la veille technologique et l'intelligence économique, la démonstration de produits, les études de marché ; conseils en marketing commercial ; les services précités étant fournis dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des transactions, des documents et des échanges numériques. Assistance à des tiers dans le domaine de la sécurisation des échanges et de la transmission de données et d'informations. Publicité ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet et/ou Extranet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques. Service de conseils et d'informations relatifs à l'ensemble des services précités.

Services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de matériels et de produits informatiques, de systèmes d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature, de serveurs de bases de données et de matériels d'enregistrement, de transmission et de stockage sécurisé de données. Services d'assistance technique en matière de matériels informatiques et de matériels d'enregistrement, de transmission et de stockage sécurisé de données, et services relatifs à la configuration et à l'administration des produits précités.

Services de télécommunications, y compris communications par réseau de fibres optiques, communications par le réseau Internet, communications par terminaux d'ordinateurs ; communications électroniques ; communication par réseaux privés virtuels ; services d'envoi de courriers recommandés ; services de signature électronique ou numérique sécurisée et/ou avancée ; services de gestion de preuves de données électroniques et/ou de transactions électroniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique. Services de transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission de données par e-mail ; services de transmission sécurisée par ordinateur d'informations, de messages, de données et d'images codées ou non ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ou dans un centre serveur de bases de données, dans des cartes à puce, clés USB, des téléphones mobiles ou des tablettes ; transmission de contenus audio et vidéo ; diffusion de données, d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ou à accès privé ou réservé ; transfert électronique d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques ; échange électronique de données ; échange de documents et d'informations ; services d'échange de données par systèmes cryptés ; affichage électronique (télécommunications) ; distribution d'information ; services de surveillance, d'émission et de réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs. Services de sécurisation des échanges de données électroniques et informatiques ; services de souscription de contrats en ligne ; service de signature électronique de documents en ligne ou à distance ; service de signature en agence ou en point de vente ; services de signature électronique ou numérique simple, sécurisée et/ou avancée. Services de visualisation, consultation et téléchargement de documents électroniques ou fichiers de preuve ; service d'accès à une plateforme d'échanges et de restitution de données dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des transactions, des documents et des échanges numériques et de la transmission de données et d'informations ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne et à des bases de données explorables en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données et à Internet par voie de télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques ; services d'installation d'un réseau de communications à accès privé ou réservé ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems ; les services précités étant fournis dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des transactions, des documents et des échanges numériques et de la transmission de données et d'informations. Services d'horodatage de documents en ligne ; portail Web de signature électronique de documents ; service de signature en ligne ; portails collaboratifs d'envoi et de signature électronique de documents ; signature de documents ou de souscription de contrats via un terminal d'affichage, à savoir ordinateur, smartphone, tablette tactile, tablette en point de vente ; service de validation de signature ; service de validation de certificats électroniques ; envoi de contremarques de temps ou jetons d'horodatage. Services d'information, d'assistance et de conseil concernant tous les services précités, y compris les services fournis en ligne ou sur Internet ou les Extranets.

Entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services de stockage de données ; service d'archivage légal de données physiques et/ou électroniques ; service d'archivage de contremarques de temps ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques à services d'authentification et de signature de messages électroniques ; service d'archivage et d'entreposage de données sur support électronique en forme de clé ; service de coffre-fort électronique ; archivage de logs ou de journaux d'activités ; service de constitution et d'archivage de fichiers de preuve ; services d'archivage des documents électroniques signés ou fichiers de preuve ; conservation sécurisée de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'acheminement de courriers ; services de tiers d'acheminement, transport, dépôt et retrait de courriers. Conseils et informations en matière d'entreposage et de stockage de supports de données ou de documents stockés électroniquement et en matière d'archivages sécurisés pour des supports électroniques à services d'authentification de messages électroniques dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des transactions, des documents et des échanges numériques et de la transmission de données et d'informations.

Services de coloration par traitement de surface d'un support de données électronique de type cartes à puces (circuit intégré) ou clé à puce (de type USB) ; conseils et informations en matière de coloration ; embossage ; photogravure ; services de reliure de documents.

Organisation et conduite de colloques, de conférences et d'ateliers de formation à l'utilisation, l'administration, l'installation et la configuration des solutions de sécurisation des échanges numériques, des logiciels et systèmes d'identification, d'authentification, de chiffrement ou de signature sécurisée, ainsi que des matériels d'enregistrement, de transmission et de stockage sécurisé de données. Formation pratique, démonstrations à but éducatif dans les domaines précités. Education, formation, divertissement, activités culturelles, académies (éducation).

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration, installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; conception de systèmes informatiques, programmation pour ordinateurs ; mise en place de réseaux informatiques ; services en matière d'architecture informatique ; services relatifs à l'étude technique, la personnalisation (à savoir l'insertion de certificats électroniques et de clés (données numériques et/ou électroniques) de chiffrement dans un support de données électroniques de type carte à puce (circuit intégré) ou clé à puce (de type USB) et la mise en oeuvre (mise en service) de supports de données de type cartes à puces (circuit intégré) ou clé à puce (de type USB). Services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en oeuvre et/ou paramétrage d'un système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques ; services de signature électronique ou numérique ; services de signature électronique ou numérique sécurisée et/ou avancée ; services d'authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens cryptographiques ; services de gestion de preuves de données électroniques et/ou de transactions électroniques ; services de programmation permettant la sécurisation dans le domaine de l'informatique notamment sécurisation de réseaux Internet, Extranet, ou Intranet ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau ; service de cryptographie, de chiffrement de données ; service d'horodatage à savoir programmation, paramétrage et mise en oeuvre de système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique ; traçabilité de l'échange ; suivi détaillé des envois recommandés ; contrôle d'accès à des outils informatiques ; services de contrôle de l'intégrité des données et des transactions ; recouvrement des clés (données numériques et/ou électroniques secrètes) de signature (électronique) et de chiffrement à savoir service permettant de retrouver ou de recalculer ces clés ; tiers de séquestre des clés (données numériques et/ou électroniques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir services consistant à gérer (techniquement) pour le compte de tiers ces clés. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques ; duplication de programmes informatiques ; constitution et reconstitution de bases de données. Services de contrôle de la sécurisation des données et des transmissions de données, de vérification et de reconnaissance de marquage d'informations et de données, en particulier services d'identification et de vérification de l'authenticité et/ou de la provenance d'informations et de données (contrôle de qualité). Services d'authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens ou ressources cryptographiques ou d'une carte à puces ; vérification et authentification de noms d'utilisateurs et mots de passe sur les systèmes électroniques et informatiques ; service d'authentification notamment par code de contrôle ou système de reconnaissance vocale ; services de chiffrement de données, de traçabilité des données par le biais notamment d'un système de séquestre des flux de transactions ; services de coffre-fort électronique, à savoir service de chiffrement, scellement et chainage de données en vue d'assurer l'intégrité et l'exhaustivité des données dans le temps ; services de validation de certificats ; services de validation de signature ; services d'horodatage, à savoir programmation, paramétrage et mise en oeuvre de système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents ; plateforme d'horodatage ; service de gestion des requêtes de contremarques de temps ou jetons d'horodatage. Services de re-matérialisation des fichiers de preuve archivés ; service d'empreinte numérique et/ou électronique de données, de transactions, de documents et de signatures électroniques ; tiers de confiance, à savoir services consistant à authentifier des signatures électroniques et des identités d'utilisateurs pour le compte d'autrui et/ou à conserver des documents dans un coffre électronique. Services de consultations en matière d'ordinateurs de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; services d'information en matière d'élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de bases de données. Conseils techniques et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission sécurisée de données. Services de conseils, d'assistance et de soutien informatiques et techniques concernant la conception et l'utilisation de programmes informatiques, d'ordinateurs, de matériel informatique et de systèmes informatiques dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des transactions, des documents et des échanges numériques et de la transmission de données et d'informations. Recherche et développement de nouveaux produits ou de services pour des tiers ; recherche et développement de systèmes électroniques dans le domaine de l'informatique, des télécommunications.

Concession de licences de logiciels dans le domaine de la sécurisation des échanges numériques de documents. Consultation en matière de sécurité électronique et/ou informatique. Services de certification de documents juridiques au moyen de solutions informatiques de signature électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage, d'échange de fichiers sécurisés et de gestion des identités numériques pour passeports électroniques et cartes d'identité. Services de surveillance de l'accès physique aux serveurs. Services de surveillance de l'accès électronique aux serveurs ainsi que des droits d'administration ; constitution et gestion de la preuve ; assistance à la gestion des litiges litiges au moyen de solutions informatiques de signature électronique, de gestion de preuve, d'horodatage et d'échanges de fichiers sécurisés ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs à savoir service de sécurité pour la protection des identités, des biens, serveurs et des individus (à l'exception de leur transport) ; service de sécurité pour la protection de documents, d'échanges de données électroniques, de transactions, d'identités et d'infrastructures pour le compte d'autrui ; services de gestion de preuves de données électroniques, de documents électroniques et/ou de transactions électroniques.