Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAMM'S
M. Kevin WILHELM, Agissant pour le compte de la société "Gramm's" en cours de formation
M. Alexandre RIVALLAIN, Agissant pour le compte de la société "Gramm's" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4040373
Date de dépôt :
16/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRAMM\'S de Kevin WILHELM

Présentation de la marque GRAMM'S

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2013 par monsieur Kevin WILHELM et monsieur Alexandre RIVALLAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAMM'S »

Les déposants sont monsieur Kevin WILHELM domicilié(e) 5 RUE GUY MOQUET - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France et monsieur Alexandre RIVALLAIN domicilié(e) 7 RUE FOURIER - 89000 - AUXERRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Kevin WILHELM domicilié(e) 5 RUE GUY MOQUET - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Kevin WILHELM, Agissant pour le compte de la société "Gramm's" en cours de formation - 5 RUE GUY MOQUET - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France

M. Alexandre RIVALLAIN, Agissant pour le compte de la société "Gramm's" en cours de formation - 7 RUE FOURIER - 89000 - AUXERRES - France


M. Kevin WILHELM - 5 RUE GUY MOQUET - 94130 - NOGENT SUR MARNE - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628759 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat.