Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Keven COMMAULT
/
Formubac
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Formubac
M. Keven COMMAULT
M. Svend WALTER

Numéro de dépôt :
3916850
Date de dépôt :
29/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Formubac de Keven COMMAULT

Présentation de la marque Formubac

Déposée le 29 avril 2012 par monsieur Keven COMMAULT et monsieur Svend WALTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Formubac »

Les déposants sont monsieur Keven COMMAULT domicilié(e) 85 l'autre bord - 97220 - LA TRINITE - France et monsieur Svend WALTER domicilié(e) Route de Cocotte, Quartier Ravine Plate - 97280 - LE VAUCLIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Svend WALTER domicilié(e) Route de Cocotte, Quartier Ravine Plate - 97280 - LE VAUCLIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41


M. Keven COMMAULT - 85 l'autre bord - 97220 - LA TRINITE - France

M. Svend WALTER - Route de Cocotte, Quartier Ravine Plate - 97280 - LE VAUCLIN - France


M. Svend WALTER - Route de Cocotte, Quartier Ravine Plate - 97280 - LE VAUCLIN - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598534 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.