Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DIVORCE
Numéro de dépôt :
1263790
Date de dépôt :
06/10/1983
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
06/10/1993
Présentation de la marque DIVORCE
Déposée le 6 octobre 1983 par KESTENES Christian à Biviers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « DIVORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DIVORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1263790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIVORCE est expirée depuis le 6 octobre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-32