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Marques déposées par monsieur KERSULEC GEORGES
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LA CROISETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CROISETTE
M KERSULEC GEORGES

Numéro de dépôt :
97678879
Date de dépôt :
20/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2007

Présentation de la marque LA CROISETTE

Déposée le 20 mai 1997 par monsieur KERSULEC GEORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CROISETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.

Le déposant est monsieur KERSULEC GEORGES domicilié(e) 57 RUE FRANCOIS BOUGOIN, 44510 LE POULIGUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M KERSULEC GEORGES - France.

La marque LA CROISETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678879.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CROISETTE est expirée depuis le 20 mai 2007.

KERSULEC GEORGES a également déposé les autres marques suivantes : CAFE BOUILLU , 7 à huîtres


M KERSULEC GEORGES - 57 RUE FRANCOIS BOUGOIN, 44510 LE POULIGUEN - France


M KERSULEC GEORGES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

Restauration - brasserie - pizzéria - bar - glacier