Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RACES DE FRANCE
KERMENE S.A.

Numéro de dépôt :
97703880
Date de dépôt :
06/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque RACES DE FRANCE

Déposée le 6 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) KERMENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RACES DE FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KERMENE domicilié(e) Le Perey - B.P. 2, 22330 COLLINEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 496 680 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KERMENE S.A. Monsieur Hervé AUBE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

KERMENE a également déposé les autres marques suivantes : KERMILOU , FRITOU , RONDY , CUISANCE , MAITRE EDOUARD , TRADIVIANDE , L'AGNEAU DE NOS CAMPAGNES , LES VELOUTINES , TRADILEGE L EXPERT CHARCUTIER , LES RACES CHAMPIONNES


KERMENE S.A. - Le Perey - B.P. 2, 22330 COLLINEE - France - SIREN 496680018


KERMENE S.A. Monsieur Hervé AUBE - France


Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278029 - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1999-05-27

Tous produits de charcuterie, salaisons et autres produits carnés et toutes préparations culinaires à base de ces produits