Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RACES DE FRANCE
Numéro de dépôt :
97703880
Date de dépôt :
06/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RACES DE FRANCE
Déposée le 6 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) KERMENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RACES DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KERMENE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278029 - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1999-05-27