Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TARTELINETTES
Numéro de dépôt :
16911
Date de dépôt :
15/11/1982
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
15/11/1992
Présentation de la marque TARTELINETTES
Déposée le 15 novembre 1982 par KERMAD (G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « TARTELINETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TARTELINETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARTELINETTES est expirée depuis le 15 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-25