Présentation de la marque ALPHAVOTE Démocratie en ligne
Déposée le 18 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) KERCIA SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « ALPHAVOTE Démocratie en ligne »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) KERCIA SOLUTIONS domicilié(e) 6 rue de Lorraine,38130 ECHIROLLES - 38130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 974 758 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KERCIA SOLUTIONS M. FERNANDEZ Fabrice domicilié(e) 6 rue de Lorraine,38130 ECHIROLLES - 38130 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KERCIA SOLUTIONS S.A.R.L - 6 rue de Lorraine,38130 ECHIROLLES - 38130 - France - SIREN 497974758
KERCIA SOLUTIONS M. FERNANDEZ Fabrice - 6 rue de Lorraine,38130 ECHIROLLES - 38130 - France
Inscription le 25 mars 2009 - Rejet partiel n°493714 - Publication au BOPI 2009-03-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs. Tous ces produits étant notamment relatifs et/ou adaptés à la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par réseau informatique, par téléphone, par l'intermédiaire de plates-formes d'applications mobiles ou par correspondance ou non.
Conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinions ; étude de marché ; prévisions économiques ; établissement de statistiques. Tous ces services étant notamment relatifs et/ou adaptés à la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par réseau informatique, par téléphone, par l'intermédiaire de plates-formes d'applications mobiles ou par correspondance ou non.
Conception de systèmes informatiques. Location d'ordinateurs ou de serveurs informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Programmation pour ordinateurs. Consultation en matière de logiciels. Elaboration, conception, installation, maintenance, location et mise à jour de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Internet pour des tiers ; gestion technique de réseaux informatiques (Intranet, Extranet, Internet) ; reconstitution de bases de données ; contrôle de la qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs). Services d'études de projets techniques et d'expertises techniques à savoir : – conseil en organisation de scrutins ; – conseil en organisation d'élections, notamment : gestion des référentiels (électeurs, candidats, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des élus et rédaction du procès-verbal de résultat ; – conseil en organisation d'assemblées générales, notamment : gestion des référentiels (adhérents, actionnaires, droits de vote, résolutions, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des résolutions adoptées, rédaction du procès-verbal de résultat ; – conseil en organisation de référendums, notamment : gestion des référentiels (électeurs, questions), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des questions adoptées et rédaction du procès-verbal de résultat. Tous ces services étant notamment relatifs et/ou adaptés à la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par réseau informatique, par téléphone, par l'intermédiaire de plates-formes d'applications mobiles ou par correspondance ou non.
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