Marque expirée - Marque en non vigueur

MONTS JURA AUTOCARS
KEOLIS, société anonyme

Numéro de dépôt :
99786995
Date de dépôt :
16/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/04/2019

Présentation de la marque MONTS JURA AUTOCARS

Déposée le 16 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) KEOLIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MONTS JURA AUTOCARS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) KEOLIS domicilié(e) 9, rue Caumartin - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 111 809 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MONTS JURA AUTOCARS est expirée depuis le 16 avril 2019.

KEOLIS a également déposé les autres marques suivantes : VIA , UNE PALETTE D'IDEES POUR LA VILLE , AIR FIRST , LIANES , BEYOND EXPECTATIONS , INTERHONE , FLUO , DOMINO , ITINEO , Lilas Lille autopartage


KEOLIS, société anonyme - 9, rue Caumartin - 75009 - PARIS - France - SIREN 552111809


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Inscription le 11 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468580 - Publication au BOPI 2008-02-11

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2009 n°2400573 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-03

Inscription le 2 juin 2014 - Changement d'adresse n°625054 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02

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