Déposée par voie électronique le 2 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KEOLIS BREST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) KEOLIS BREST domicilié(e) 7 rue Ferdinand de Lesseps - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 655 788 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque BIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KEOLIS BREST, Société par Actions Simplifiée - 7 rue Ferdinand de Lesseps - 29200 - BREST - France - SIREN 314655788
CABINET MICHEL POUPON, Mme. Agathe CONTER - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 17 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768867 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-17
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; appareils de transport urbain de passagers et de voyageurs notamment bus, cars et tramways ; antivols pour véhicules ; vélos ; vélos à assistance électrique ; antivols pour vélos ;
Service de vente au détail en direct ou non avec le consommateur, de vente par correspondance, de vente par internet de titres de transport pour le transport urbain de voyageurs ; présentation de titres pour le transport urbain sur tout moyen de communication pour la vente au consommateur lui permettant de voir et d acheter ces titres dans les agences, dans les points de vente, sur un site internet ou toute autre forme de média électronique de communication gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; affichage ; recherches d informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; renseignements d'affaires, reproduction de documents ; services d abonnement à des journaux (pour des tiers), services d approvisionnement pour des tiers ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d espaces publicitaires ; diffusion d annonces publicitaires ; relations publiques ; services d abonnement et organisation d opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour le transport urbain de voyageurs y compris ceux donnant droit à l utilisation d une carte, d un badge ou d un coupon d accès ou de circulation ; ces services concernant le transport urbain de voyageurs ;
Services de transport et notamment transport urbain de passagers et de voyageurs ; services d autobus ; services de tramway ; information en matière de transport de passagers et de voyageurs ; réservations pour le transport de passagers et de voyageurs ; organisation de réseaux de transport de passagers et de voyageurs ; locations de vélos et de vélos à assistance électrique ; services de bus permettant la location de vélos pour une durée limitée ; émission de titres le transport urbain (titres de transport pour les voyageurs en papier, carton, en matières plastiques, tickets ou cartes de bus, cartes d abonnement pour le transport, la réservation de vélos) ; réservation de titre pour le transport urbain y compris par voie électronique ; réservation de vélo et de vélo à assistance électrique en vue de la location du vélo ou du vélo électrique y compris par voie électronique.
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