Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTS ET ART – ART ET ART
Numéro de dépôt :
4050728
Date de dépôt :
26/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque ARTS ET ART – ART ET ART
Déposée le 26 novembre 2013 par monsieur KEMP HENRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ARTS ET ART – ART ET ART »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681000 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14