Marque enregistrée - Marque en vigueur

Santos-Dassault
Madame Kelly Dassault
Monsieur Julien Dassault

Numéro de dépôt :
4570002
Date de dépôt :
23/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2029

Présentation de la marque Santos-Dassault

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par madame Kelly Dassault et monsieur Julien Dassault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Santos-Dassault » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Les déposants sont madame Kelly Dassault domicilié(e) 21 Rue Almeida E Sousa - 1350-006 - Lisbonne - Portugal et monsieur Julien Dassault domicilié(e) 21 Rue Almeida E Sousa - 1350-006 - Paris - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tawa Choisy AARPI, Monsieur Raphaël Tawa domicilié(e) 12 rue de Babylone - 75007 - Paris - France.

La marque Santos-Dassault a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Santos-Dassault arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.


Madame Kelly Dassault - 21 Rue Almeida E Sousa - 1350-006 - Lisbonne - Portugal

Monsieur Julien Dassault - 21 Rue Almeida E Sousa - 1350-006 - Paris - Portugal


Tawa Choisy AARPI, Monsieur Raphaël Tawa - 12 rue de Babylone - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Financement de biens immobiliers; Financement de projets de développement immobilier; Financements de biens immobiliers; Gestion de biens immobiliers; Gestion financière de projets immobiliers; Investissements immobiliers ;

Rénovation de bâtiments; Rénovation et réparation de bâtiments; Rénovation et restauration de bâtiments; Rénovation intérieur de bâtiments; Rénovation intérieure de locaux commerciaux; Service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers; Services de conseils en matière de rénovation de bâtiments; Services de développement immobilier [construction]; Services de rénovation de bâtiments; Services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers; Supervision de la rénovation de bâtiments ;

Conseils en décoration intérieure; Conseils en matière de décoration intérieure; Décoration intérieure; Décoration intérieure de magasins; Services de conception concernant la décoration intérieure de maisons; Services de conception concernant la décoration intérieure de bureaux; Services de conception de décoration de magasins; Services de conseil dans le domaine de la décoration intérieure; Services de conseils en matière de décoration intérieure; Services de décoration d'intérieur pour magasins; Services de décoration d'intérieur, d'informations et de conseils afférents; Services de décoration intérieur pour boutiques; Services de décoration intérieure pour l'industrie du commerce de détail; décoration intérieure.