Santos-Dassault
Présentation de la marque Santos-Dassault
Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par madame Kelly Dassault et monsieur Julien Dassault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Santos-Dassault » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Santos-Dassault a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Santos-Dassault arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46