Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RULER
Numéro de dépôt :
1348453
Date de dépôt :
28/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/1996
Présentation de la marque RULER
Déposée le 28 mars 1986 par la société étrangère KAWASAKI RACKET SALES CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RULER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RULER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1348453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RULER est expirée depuis le 28 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36