Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fête des débats
Numéro de dépôt :
4281395
Date de dépôt :
20/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Fête des débats
Déposée par voie électronique le 20 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Kawaa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fête des débats »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Kawaa a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Inscription le 6 avril 2017 - Rejet total n°697985 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06