Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAPAMMO
Numéro de dépôt :
1016564
Date de dépôt :
20/04/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Toulon
Présentation de la marque FAPAMMO
Déposée le 20 avril 1977 par madame KAUFFMANN Paulette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Toulon), la marque française « FAPAMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FAPAMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1016564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FAPAMMO est expirée depuis le 20 avril 1987.
KAUFFMANN Paulette a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-027