Marque expirée - Marque en non vigueur
MAISONS ENVIRONNEMENTALES.COM
Numéro de dépôt :
3509795
Date de dépôt :
26/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2017
Présentation de la marque MAISONS ENVIRONNEMENTALES.COM
Déposée le 26 juin 2007 par KATIA MATTEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS ENVIRONNEMENTALES.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS ENVIRONNEMENTALES.COM est expirée depuis le 26 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31