Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"Home et toits" et son abréviation "home & toits"
Madame Kathia GUTTER

Numéro de dépôt :
4654788
Date de dépôt :
08/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
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Présentation de la marque "Home et toits" et son abréviation "home & toits"

Déposée par voie électronique le 8 juin 2020 par madame Kathia GUTTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « "Home et toits" et son abréviation "home & toits" »

Le déposant est madame Kathia GUTTER domicilié(e) 1 rue du Donon - 68600 - Wolfgantzen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, home & toits, Madame Kathia GUTTER domicilié(e) 4 avenue du Général De Gaulle - 68000 - Colmar - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Kathia GUTTER a également déposé les autres marques suivantes : home & toits


Madame Kathia GUTTER - 1 rue du Donon - 68600 - Wolfgantzen - France


home & toits, Madame Kathia GUTTER - 4 avenue du Général De Gaulle - 68000 - Colmar - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Inscription le 7 janvier 2021 - Rejet total n°807696 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07

Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils en communication (publicité) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; agences immobilières, bureaux de ventes de biens immobiliers, franchises immobilières.