Déposée par voie électronique le 23 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) KATALYSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PME+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-03 du 17 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) KATALYSE domicilié(e) 36 rue des Etats Généraux - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 566 771 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CB KATALYSE domicilié(e) 11 rue Guilloud - 69003 - LYON - France.
La marque PME+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KATALYSE, SA - 36 rue des Etats Généraux - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 379566771
Mme. CB KATALYSE - 11 rue Guilloud - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Enregistrement sans modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 11 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638144 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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