Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DONALD
Numéro de dépôt :
1203090
Date de dépôt :
27/04/1982
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
27/04/1992
Présentation de la marque DONALD
Déposée le 27 avril 1982 par KARSENTY Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « DONALD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DONALD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203090.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONALD est expirée depuis le 27 avril 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38