Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

# I LOVE NICE # WE LOVE NICE
KARL BACKWELL, SARL/EURL

Numéro de dépôt :
4336866
Date de dépôt :
10/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
# I LOVE NICE # WE LOVE NICE de KARL BACKWELL

Présentation de la marque # I LOVE NICE # WE LOVE NICE

Déposée par voie électronique le 10 février 2017 par KARL BACKWELL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « # I LOVE NICE # WE LOVE NICE »

Le déposant est KARL BACKWELL, SARL/EURL domicilié(e) 25 RUE ARSON - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KARL BACKWELL, M. Carlos Alberto PIALGATA GASPAR domicilié(e) 25 RUE ARSON - 06300 - NICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25


KARL BACKWELL, SARL/EURL - 25 RUE ARSON - 06300 - NICE - France


KARL BACKWELL, M. Carlos Alberto PIALGATA GASPAR - 25 RUE ARSON - 06300 - NICE - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 29 avril 2019 - Rejet total n°755162 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-04-29

Inscription le 18 juin 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°758849 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Inscription le 29 novembre 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°773970 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29

Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.