Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Annecy Séminaire
Numéro de dépôt :
3819507
Date de dépôt :
31/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Annecy Séminaire
Déposée par voie électronique le 31 mars 2011 par Karine Vanzetti et Julien PERRILLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Annecy Séminaire »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet total n°567776 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23