Déposée par voie électronique le 17 mai 2016 par madame KARINE FRENAY, la Société à Responsabilité Limité (SARL) K3D, monsieur DAVID SANIGOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE NUISIBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-23 du 10 juin 2016.
Les déposants sont madame KARINE FRENAY domicilié(e) SAINT CLAUDE HUISSEL - 69550 - AMPLEPUIS - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) K3D domicilié(e) SAINT CLAUDE HUISSEL - 69550 - AMPLEPUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , monsieur DAVID SANIGOU domicilié(e) SAINT CLAUDE HUISSEL - 69550 - SSAINT CLAUDE HUISSEL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, K3D, Mme. KARINE FRENAY domicilié(e) SAINT CLAUDE HUISSEL - 69550 - AMPLEPUIS - France.
La marque FRANCE NUISIBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE NUISIBLES arrivera à expiration en date du 17 mai 2026.
Mme. KARINE FRENAY - SAINT CLAUDE HUISSEL - 69550 - AMPLEPUIS - France
K3D, SARL - SAINT CLAUDE HUISSEL - 69550 - AMPLEPUIS - France - SIREN 4
M. DAVID SANIGOU - SAINT CLAUDE HUISSEL - 69550 - SSAINT CLAUDE HUISSEL - France
K3D, Mme. KARINE FRENAY - SAINT CLAUDE HUISSEL - 69550 - AMPLEPUIS - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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