1PACTE INTERNATIONAL FORMATION CONSEIL
Présentation de la marque 1PACTE INTERNATIONAL FORMATION CONSEIL
Déposée le 29 mai 2009 par KARIM BRITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1PACTE INTERNATIONAL FORMATION CONSEIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1PACTE INTERNATIONAL FORMATION CONSEIL est expirée depuis le 29 mai 2019.
KARIM BRITEL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45