Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INVESTIGATIONS INTERNATIONALES
Numéro de dépôt :
1510041
Date de dépôt :
17/01/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/01/1999
Présentation de la marque INVESTIGATIONS INTERNATIONALES
Déposée le 17 janvier 1989 par monsieur Karim BENTCHOUALA demeurant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INVESTIGATIONS INTERNATIONALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INVESTIGATIONS INTERNATIONALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVESTIGATIONS INTERNATIONALES est expirée depuis le 17 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27